RS – FRBTT | B.4 RECLAMATIONS

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B.4.1.1  Le joueur A ou B0 qui estime n’avoir pas obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée, à la C.T.E. et ce dans les quinze jours qui suivent la parution des classements.

B.4.1.2  Le joueur B2, B4 ou B6 qui estime n’avoir pas obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée, à la cellule des classements des ailes respectives et ce dans les quinze jours qui suivent la parution des classements.

B.4.2  Classements provinciaux
Le joueur qui estime ne pas avoir obtenu le classement auquel il a droit, peut introduire une réclamation circonstanciée au responsable du C.P. dont il dépend, et ce dans les quinze jours de la parution des classements au B.O. provincial.

B.4.3  réclamation en cours de saison.
Si le classement d’un joueur a été changé en application de l’article B2 et il estime ne pas avoir obtenu le classement auquel il a droit , le joueur peut introduire une réclamation circonstanciée à la commission compétente et ce dans les quinze jours qui suivent la date de notification du changement. Dans ce cas, la réclamation suspend la décision initiale de changement de classement.

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