6.1 DISPOSITIONS GENERALES
6.1.1 PRESIDENT FEDERAL
Le Président Fédéral est le Président de l’Aile possédant le plus grand nombre d’affiliés au premier juin de la saison qui précède la réunion spéciale quadriennale.
6.1.2 Le Vice-Président Fédéral est le Président de l’Aile à laquelle le Président Fédéral n’appartient pas.
6.1.3 Le Président Fédéral et le Vice-Président Fédéral doivent faire partie du CN et font automatiquement partie du Conseil d’Administration.
6.1.4 Si, pour quelque raison que ce soit, le Président Fédéral ou le Vice-Président Fédéral ne sont plus Président de leur Aile, ils seront remplacés, pour le restant de leur mandat, par leur successeur en tant que Président de leur Aile.
6.2 Le Président Fédéral a pour mission:
6.2.1 de veiller à la stricte application des Statuts, du R.O.I. et des Règlements Sportifs;
6.2.2 d’assumer la présidence du CN et du Conseil d’Administration et d’en diriger les débats;
6.2.3 de veiller à la stricte application des décisions prises par le CN;
6.2.4 de veiller au travail efficient du Conseil d’Administration;
6.2.5 de mettre tout en œuvre pour assurer une bonne coordination entre le travail de tous les membres du Conseil d’Administration et des commissions nationales;
6.2.6 de signer, conjointement avec le Vice-Président Fédéral et le Secrétaire Fédéral, tous les documents qui pourraient lier la Fédération vis-à-vis des tiers.
6.2.7 Il a le pouvoir de convoquer des réunions extraordinaires du CN et des réunions du Conseil d’Administration.
6.3 VICE-PRESIDENT FEDERAL
Le Président de l’Aile à laquelle le Président Fédéral n’appartient pas est le Vice-Président Fédéral.
En cas d’absence du Président Fédéral ou lorsque celui-ci se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le Vice-Président en assume toutes les fonctions et en reprend toutes les attributions.
Il signe, conjointement avec le Président Fédéral et le Secrétaire Fédéral, tous les documents qui pourraient lier la Fédération vis-à-vis de tiers.
6.4 SECRETAIRE FEDERAL
Le Secrétaire Fédéral est nommé par le CN.
La durée de son mandat est de quatre ans et ce mandat est renouvelable. Il doit, de préférence, faire partie du CN.
S’il n’est pas membre du CN il doit néanmoins assister aux réunions mais, dans ce cas, il n’y a pas voix délibérative.
Il assume le secrétariat du CN et du Conseil d’Administration.
6.4.1 Il a pour mission:
6.4.1.1de recevoir et/ou de centraliser la correspondance adressée à la Fédération, au CN ou au Conseil d’Administration;
6.4.1.2d’y répondre en suivant les directives du CN ou du Conseil d’Administration, selon le cas;
6.4.1.3d’établir, en collaboration avec le Président Fédéral, l’ordre du jour des réunions du CN en y inscrivant tous les points dont l’inscription a été demandée soit par un membre du CN, soit par le Conseil d’Administration, par une des Ailes, par une Commission Nationale ou par un Comité Provincial;
6.4.1.4d’expédier les convocations pour les réunions du CN et du Conseil d’Administration.
6.4.1.5d’établir les procès-verbaux des réunions du CN et du Conseil d’Administration;
6.4.1.6d’expédier un exemplaire des P.V. des réunions aux membres du CN, aux Présidents et aux Vice- Présidents des Commissions, aux Secrétaires des Ailes et aux Secrétaires des Comités Provinciaux;
6.4.1.7de veiller à la publication, par voie des Ailes, des décisions du CN et, si nécessaire, du Conseil d’Administration;
6.4.1.8de faire tenir à jour, au bureau fédéral, les classeurs des P.V. des réunions du CN et du Conseil d’Administration;
6.4.1.9de réceptionner, par le canal du Secrétaire Fédéral, les propositions de modifications aux Statuts, aux Règlements d’Ordre Intérieur ou aux Règlements Sportifs et de les diffuser, conformément aux directives contenues dans les règles de procédure approuvées à ce sujet par le CN (Voir chapitre 9);
6.4.1.10 après avoir recueilli les avis nécessaires, de soumettre ces propositions au vote du CN;
6.4.1.11 de porter les modifications approuvées par le CN à la connaissance des clubs et des affiliés par le canal des Ailes;
6.4.1.12 de donner des avis au Conseil d’Administration quant à la portée ou à l’interprétation d’un point des règlements nationaux et/ou internationaux;
6.4.1.13 de revoir ou de corriger, lorsque cela s’impose, le libellé des articles des Statuts, du R.O.I. et/ ou des Règlements Sportifs.
6.5 TRESORIER FEDERAL
Le Trésorier Fédéral est nommé par le CN. Il doit, de préférence, faire partie de l’Aile à laquelle le Secrétaire Fédéral n’appartient pas.
Il doit de préférence faire partie du CN.
S’il n’est pas membre du CN, il doit néanmoins assister aux réunions mais, dans ce cas, il n’y a pas voix délibérative.
Il a pour mission
6.5.1 de tenir à jour le livre des recettes et des dépenses de la Fédération;
6.5.2 de veiller à ce que les rentrées d’argent et les paiements se fassent dans les délais requis;
6.5.3 de n’autoriser aucune dépense sans pièce justificative;
6.5.4 de se faire donner quittance de tout paiement ;
6.5.5 de dresser le bilan de la saison, comptes arrêtées au 30 juin;
6.5.6 de transmettre ce bilan aux vérificateurs aux comptes;
6.5.7 de soumettre ce bilan au CN;
6.5.8 de présenter un projet de budget pour la saison suivante;
6.5.9 Il ne peut effectuer que les paiements qui découlent de l’application du R.O.I. ou des Règlements sportifs ou de décisions prises par le CN ou par le Conseil d’Administration.
