1.1 CONSTITUTION
La Fédération Royale Belge de Tennis de Table (F.R.B.T.T.) a été constituée le 19 décembre 1931. Elle a été élevée au rang de Société Royale le 4 octobre 1955.
Par décision du Conseil National du 6 décembre 1997 elle a été instituée en “Association sans But Lucratif”. Dans tous les articles qui suivent, on y renvoie par le terme “Fédération”.
1.2 MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action sont:
1.2.1 la publication des règles du jeu et de leurs modifications éventuelles suivant les règlements de l’I.T.T.F. et de l’E.T.T.U.;
1.2.2 l’organisation, le patronage, la surveillance des différentes compétitions et autres organisations pongistes aux plans national et international;
1.2.3 l’entente avec les fédérations étrangères, la conclusion de rencontres avec celles-ci, la participation aux manifestations organisées par elles;
1.2.4 l’affiliation à l’I.T.T.F., à l’E.T.T.U. et au C.O.I.B.
1.3 RESSOURCES
Les ressources de la Fédération sont:
1.3.1 une quote-part des Ailes constituée par un montant forfaitaire par affilié, fixé chaque année de commun accord entre les Ailes;
1.3.2 les subventions et subsides divers;
1.3.3 les recettes des organisations nationales et internationales se déroulant sous son égide;
1.3.4 les droits d’inscription des équipes à l’interclubs des divisions nationales et aux Coupes de Belgique;
1.3.5 les droits d’inscription aux compétitions individuelles nationales et à toutes les manifestations organisées sous l’égide de la Fédération;
1.3.6 les amendes infligées par les commissions et compétentes;
1.3.7 supprimé.
1.3.8 les contributions des sponsors pour les équipes nationales et pour les organisations nationales et internationales;
1.3.9 les redevances d’abonnements aux différents bulletins officiels;
1.3.10 les recettes résultant de la vente de publications nationales;
1.3.11 les dons et les legs.
