S.4.7.1 PHASE D’INSCRIPTION
S.4.7.1.1 La phase d’inscription se situe entre le 5 mai et le 20 mai de chaque année.
Dans le courant du mois d’avril, le formulaire d’inscription sera publié sur le site internet de l’AFTT (il peut être photocopié).
La possibilité de s’inscrire sur la liste des transferts sera disponible dans les espaces personnels des adhérents à partir du 5 mai de chaque année.
S.4.7.1.2 Procédure courrier
Après avoir complété correctement, en caractères d’imprimerie et signé le formulaire d’inscription, celui-ci sera expédié, sous peine d’irrecevabilité, par courrier recommandé (1 seul exemplaire par enveloppe, sous peine d’irrecevabilité de tous les formulaires) dans les délais prévus, cachet de la poste faisant foi et exclusivement à l’adresse postale renseignée sur le site internet officiel de l’AFTT.
S.4.7.1.3 Procédure espace personnel
L’adhérent valide sa demande d’inscription sur la liste des transferts en cliquant sur le bouton présent dans son espace personnel.
S.4.7.2 PHASE DE CONFIRMATION
S.4.7.2.1 La phase de confirmation se situe entre le 21 mai et le 5 juin de chaque année.
Dans le courant du mois d’avril, le formulaire de confirmation sera publié sur le site internet de la fédération (il peut être photocopié).
La possibilité de confirmer son transfert sera disponible dans les espaces personnels des adhérents à partir du 21 mai de chaque année.
Les demandes de confirmation qui doivent être introduites entre le 21 mai et le 5 juin d’une année doivent faire l’objet d’une décision entre les 8 et 12 juin suivants au plus tard.
Un transfert accordé l’est toujours au 1er juillet de l’année en cours.
S.4.7.2.2 Procédure courrier
Après avoir complété correctement, en caractère d’imprimerie et signé le formulaire de confirmation, celui-ci sera expédié sous enveloppe, par courrier recommandé (un seul exemplaire par enveloppe) dans les délais prévus, cachet de la poste faisant foi et exclusivement à l’adresse postale renseignée sur le site internet officiel de l’Aile francophone.
Sur le formulaire de confirmation doivent figurer les coordonnées du cercle sportif acquéreur et les signatures des président et secrétaire de celui-ci. A défaut d’une ou des deux signatures, la majorité du comité du cercle sportif remplacera valablement la ou les signatures manquantes, à condition que la composition de celui-ci ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétaire général, avant le 30 avril de la saison en cours. Doivent figurer également les signatures du demandeur ou du représentant légal pour les mineurs d’âge.
S.4.7.3 REGLES PARTICULIERES
S.4.7.3.1 Demande de transfert d’un affilié de l’Aile Néerlandophone
Tout adhérent affilié à l’Aile Néerlandophone de la FRBTT qui désire solliciter un transfert en faveur d’un cercle sportif de l’AFTT doit suivre les règles et la procédure prévues par l’Aile Néerlandophone de la FRBTT.
S.4.7.3.2 Demande de transfert d’un affilié d’une Fédération étrangère
Un affilié d’une fédération étrangère qui désire solliciter un transfert en faveur d’un cercle sportif affilié à l’AFTT doit suivre les règles et la procédure prévues par les règlements de la fédération qu’il désire quitter.
S.4.7.3.3 Un joueur de nationalité étrangère affilié ou ayant été affilié à un cercle sportif de l’AFTT ne peut s’affilier à un autre cercle sportif belge que dans les mêmes conditions qu’un joueur de nationalité belge. C’est ainsi que ce joueur de nationalité étrangère doit se soumettre à toutes les règles et à la procédure à suivre en matière de transferts, au même titre qu’un joueur belge.
S.4.7.3.4 Transfert d’un affilié de l’AFTT vers un cercle sportif d’un pays adhérent à l’ITTF
S.4.7.3.4.1 A l’exception des affilié(e)s sous contrat de “joueur professionnel” (liés à la loi belge) ou “non-amateur”, toute personne souhaitant évoluer dans une autre fédération reconnue par la Fédération Internationale de Tennis de Table doit respecter les mêmes règles, procédures, délais et périodes qu’un affilié qui sollicite un transfert pour un cercle sportif de l’AFTT.
Suite à cette procédure, un document de libre sortie pourra être sollicité auprès de l’AFTT.
S.4.7.3.4.2 Les joueurs et joueuses n’ayant pas respecté la procédure officielle évoquée ci-dessus ou ayant sollicité un transfert en dehors de la période (après accord du cercle sportif) évoluant dans une autre fédération ne pourront réintégrer l’AFTT que moyennant le respect des règles de ré-affiliation.
S.4.7.3.5 Transfert d’un affilié de l’AFTT vers un cercle sportif de l’Aile Néerlandophone
Tout affilié activé ou non qui sollicite un transfert pour un cercle sportif de l’Aile Néerlandophone doit respecter les mêmes règles, procédures, délais et périodes qu’un affilié qui sollicite un transfert pour un cercle sportif de l’AFTT à l’exception des signatures du cercle acquéreur sur le formulaire de confirmation.
De plus, il doit être en possession d’une “libre-sortie” délivrée par l’AFTT pour pouvoir évoluer à l’Aile Néerlandophone.
