ROI PARTIE SPORTIVE – AFTT | S.4 – LES PROCEDURES | S.4.6 – REFUS D’AFFILIATION OU DE DEMANDE DE REACTIVATION

S.4.6.1

Au cas où l’affiliation ou la demande de réactivation est refusée par le cercle sportif, le membre adhérent a le droit de s’affilier exceptionnellement par le canal d’un groupement provincial.

S.4.6.2

Au cas où l’affiliation ou la demande de réactivation au groupement provincial est refusée par le CP compétent, le secrétaire provincial en communique le motif au demandeur avec copie à l’AFTT.  Le demandeur a droit d’appel gratuit au CR qui tranche définitivement.

S.4.6.3

Au cas où l’affiliation ou la demande de réactivation est refusée par l’AFTT, celle-ci en communique le motif au demandeur avec copie au cercle Sportif et au secrétaire provincial.  Le demandeur a droit d’appel gratuit au CR qui tranche définitivement.