S.3.7.1
Une joueuse affiliée à un cercle sportif qui ne participe plus à l’interclubs féminin pourra solliciter sa mutation, pour raison sportive, de ce cercle sportif, mais uniquement pour demande de réactivation dans un cercle sportif qui remplit la condition de participation à l’interclubs féminin.
S.3.7.2
Un joueur/joueuse affilié(e) à un cercle sportif qui fusionne avec un autre pourra solliciter sa mutation pour raison sportive de ce cercle sportif, s’il a marqué son désaccord à cette fusion, soit en signant le procès-verbal de fusion sous la rubrique “non”, soit par pli recommandé adressé à l’AFTT avant la date de l’assemblée générale de fusion.
A cet effet, un formulaire spécifique sera disponible sur le site de l’AFTT et devra être complété et renvoyé par recommandé à l’AFTT par le demandeur.
