4.6.1. Les décisions prises par l’Instance Disciplinaire d’Appel doivent être notifiées à la partie poursuivie dans les 8 jours ouvrés de la délibération, par envoi recommandé.
4.6.2. La notification de la décision contient, à peine de nullité :
- L’identification des parties ;
- Le résumé concis de la raison de comparution ;
- La (les) réponse(s) aux moyens des parties ;
- La décision motivée de l’Instance Disciplinaire d’Appel ;
- Les sanctions précises et motivées, ainsi que leur date de prise d’effet ;
- L’information qu’il n’existe pas d’appel possible contre une décision rendue par l’Instance Disciplinaire d’Appel ;
- Le coût de l’amende éventuelle ;
- Le courrier précisera la date ultime et les modalités de paiement et attirera l’attention sur les conséquences d’un défaut de paiement dans les délais impartis.
4.6.3. Copie des décisions est envoyée par mail ou courrier ordinaire à la partie plaignante.
4.6.4. Les cercles sportifs concernés, le secrétariat du CP concerné et celui de l’AFTT recevront une copie par mail pour information et enregistrement.
4.6.5. La publication devra se faire dans les cinq jours ouvrés de la notification.
