3.7.1. A dater des trois dernières journées d’interclubs et/ou à la demande d’un Parquet, la Commission de Discipline Francophone aura la possibilité d’enclencher une procédure accélérée qui ne tiendra plus compte des délais définis ci-dessus.
3.7.2. – Modalités de la procédure accélérée
- les convocations se feront dans les heures de la prise de connaissance des faits ;
- les convocations ne seront soumises à aucune forme; elles pourront se faire par mail, courrier ordinaire,courrier recommandé ;
- l’audience pourra se tenir après un délai minimum de 2 jours ouvrés après les convocations ;
- la décision sera communiquée aux intéressés le jour de l’audience et confirmée, par courrier recommandéaux différentes parties concernées ;
- pour les parties qui ne seraient pas présentes lors du prononcé du jugement ou qui refuseraient de signer le jugement, la décision sera prise par défaut.
