Un membre d’un organe disciplinaire ne peut pas siéger dans une affaire dans laquelle, soit lui-même, soit un membre de sa famille (jusqu’au 3ème degré), soit la province ou le club où il est affilié est concerné.
Un membre d’un organe disciplinaire ne peut pas siéger dans une affaire dans laquelle, soit lui-même, soit un membre de sa famille (jusqu’au 3ème degré), soit la province ou le club où il est affilié est concerné.