1.1.1. L’AFTT conformément au présent règlement, jouit via des cellules créées par elle et appelées « Instances Disciplinaires », de la plénitude des compétences en matières sportives, règlementaires, disciplinaires, et administratives.
Par leur affiliation, tous les membres (affiliés et cercles sportifs) admettent l’exercice de ces pouvoirs. Ils sont censés connaître le règlement ainsi que les décisions interprétatives complétant ce règlement, publiées dans les organes officiels.
1.1.2. Après avoir épuisé tous les moyens internes pour autant que ceux-ci soient prévus dans le présent règlement, l’AFTT et, par leur affiliation, les cercles sportifs et les affiliés privilégieront de soumettre tout litige additionnel par le biais de la procédure arbitrale devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) et suivant les règlements de cette cour.
L’introduction d’une telle demande ne suspend cependant pas l’effet d’une décision éventuellement prise par une Instance Disciplinaire reconnue par l’AFTT.
