E.3.1 Tournois de première catégorie (avec séries A)
E.3.11 Pour le 15 décembre au plus tard, les clubs et comités désirant organiser un tournoi de cette catégorie au cours de la saison suivante doivent envoyer au délégué de la C.T.E. responsable de ces organisations, une demande écrite, avec copie au secrétariat provincial, et solliciter auprès de la C.S.N. au moins trois mois avant la date du tournoi, la désignation d’un juge-arbitre.
E.3.12 Seuls les clubs en litige pour l’attribution d’une date sont convoqués à une réunion de la C.T.E. qui après audition des différents points de vue, tranche souverainement.
E.3.13 Pour le 15 février au plus tard, une liste des tournois est envoyée aux secrétaires provinciaux.
E.3.14 Cette liste paraît également dans les B.O.
E.3.2 Tournois de deuxième catégorie (sans séries A)
E.3.21 Les clubs ou comités désirant organiser la saison suivante, un tournoi de cette catégorie, doivent envoyer une demande écrite au délégué du C.P. concerné responsable de ces organisations, et ce, pour la date fixée par le C.P.
E.3.22 Dès publication de la liste des tournois de première catégorie les secrétaires provinciaux peuvent élaborer la liste des tournois de deuxième catégorie qu’ils souhaitent voir organiser dans leur province.
