E.21.1 Au cas où les prescriptions des articles E.2.2, E.6, E.8.2, E.10, E.11, E.13.1, E.14, E.15, E.16 ne sont pas respectées, l’autorisation d’organiser un tournoi peut être retirée pour une saison sportive ultérieure.
E.21.2 En cas d’infraction aux articles E.19.3 ou E.19.4, une amende est infligée.
E.21.3 En cas d’infraction à l’art. E.11:
E.21.31 – le club est redevable du montant des inscriptions excédentaires;
E.21.32 – l’obligation de payer la redevance de 15% prévue à l’art. E.9.1 s’applique sur la totalité des inscriptions (donc également sur les inscriptions excédentaires).
E.21.4 Ces différents montants et amendes sont à payer au compte de:- la trésorerie nationale en ce qui concerne les tournois de première catégorie;
– la trésorerie provinciale en ce qui concerne les tournois de deuxième catégorie.
E.21.5 C’est la C.T.E. ou le C.P. compétent, suivant le cas, qui prend les mesures qui conviennent contre tout organisateur enfreignant les prescriptions du présent règlement.
