C.18.1 Au cours d’une saison sportive, un joueur ne peut disputer l’interclubs de l’ASBL
F.R.B.T.T que pour un seul club belge.
C.18.2 Pour pouvoir figurer sur une feuille de match d’une rencontre d’interclubs, un joueur:
C.18.21 – doit être régulièrement affilié au club concerné;
C.18.22 – doit figurer sur la liste des forces de ce club;
C.18.23 – ne peut être sous le coup d’une suspension pour les rencontres interclubs.
C.18.3 supprimé.
C.18.4.1 Une équipe qui évolue en division nationale perd sa qualification si le club auquel elle appartient, n’est pas en règle avec la trésorerie nationale.
C.18.4.2 Une équipe qui évolue en division régionale perd sa qualification si le club auquel elle appartient, n’est pas en règle avec la trésorerie régionale.
C.18.4.3 Une équipe qui évolue en division provinciale perd sa qualification si le club auquel elle appartient, n’est pas en règle avec la trésorerie provinciale.
C.18.5 Les éléments visés aux articles C.18.4 retrouveront leur qualification à la date de l’apurement de la dette.
C.18.6 Joueurs de nationalité étrangère
C.18.61.1 Est considéré comme étranger, tout joueur qui n’est pas titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport mentionnant comme nationalité: belge.
C.18.61.2 Est assimilé à un Belge, tout joueur de nationalité étrangère qui réside en Belgique comme stipulé à l’art. C.18.62, depuis au moins cinq ans, ou depuis sa naissance.
C.18.62 Un résidant d’un territoire se trouvant sous le contrôle d’une autre Fédération ou, sauf en cas de changement effectif de résidence, un membre d’une autre Fédération, ne peut être qualifié pour l’interclubs belge, sans l’accord préalable de cette Fédération. Dans l’optique de ce règlement, un joueur est considéré comme résidant sur un territoire si son lieu d’attache habituel ou principal se trouve sur ce territoire; le statut de résidant n’est déterminé ni par la continuité, ni par la durée de la résidence.
Avant d’admettre un joueur comme qualifié pour l’interclubs Belge, le (la) comité (commission) compétent(e) doit s’assurer que ce joueur réside ou a l’intention de résider sur le territoire contrôlé par l’ASBL F.R.B.T.T.
C.18.7 Joueurs en double appartenance
C.18.7.1 Les joueurs en double appartenance ne sont pas admis sur les listes de force. (cf A.2.5.1) Toutefois, leur utilisation est limitée aux interclubs qui l’autorisent. Ils sont qualifiés pour l’interclubs uniquement pour les équipes évoluant en Super Division.
C.18.7.2 Le nombre de joueurs en double appartenance est limité à trois joueurs par liste des forces.
C.18.7.3 L’insertion d’un joueur en double appartenance dans la liste des forces. Au début de chaque saison sportive, un club dresse une liste des forces des joueurs affiliés qui participeront à une compétition interclubs, en concordance avec ce qui est stipulé à l’article C.21, où au départ, les joueurs en double appartenance n’entrent pas en ligne de compte. Ensuite les joueurs en double appartenance seront insérés, sans que l’indice de référence soit modifié. Ceci se fera selon les règles ci-dessous :
a) un joueur en double appartenance aura le même indice de référence que d’autres joueurs avec le même classement.
b) s’il n’y a pas de joueurs avec le même classement sur la liste des forces, il aura le même indice de référence que le(s) joueur(s) avec le classement immédiatement supérieur sur la liste des forces.
c) si son classement est supérieur à celui du premier joueur sur la liste des forces, il aura l’indice de référence 1.
C.18.7.4 supprimé
C.18.7.5 supprimé (cf A.2.5.2)
C.18.7.6 Si un joueur n’a pas annoncé sa double appartenance, il doit être enlevé de la liste des forces, dès le moment où l’infraction a été constatée. Les résultats de tous les matches qui ont été joués avant le constat de l’infraction, restent maintenus. Ce joueur perd pour la saison suivante le droit de jouer en double appartenance.
C.18.7.7 supprimé.
C.18.7.8 supprimé.
