C.37.1 Certaines infractions aux règlements sportifs sont sanctionnées par le score maximum de défaite à l’une ou aux deux équipes ayant participé ou qui auraient dû participer à la rencontre.
C.37.2 Une telle sanction sera notamment infligée, l’énumération n’étant pas limitative:
C.37.21 – à l’équipe alignant un joueur non qualifié (articles C.18.2 et C.18.3);
C.37.22 – à l’équipe visitée, disputant une rencontre avec des balles non reconnues (C.2.26.3)
C.37.23 – à l’équipe qui aligne un joueur à une place plus basse que celle indiquée par son indice de référence (articles C.22.12 et C.22.22)
C.37.24 – en interclubs messieurs à chaque équipe dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs avec un indice de référence plus petit que celui du troisième joueur d’une équipe supérieure (art. C.22.14)
C.37.25 – à l’équipe d’un club immédiatement inférieure à celle dont la composition n’est pas conforme aux règles relatives à l’utilisation des éléments en cas de forfait ou de bye. (articles C.22.15 et C.22.25)
C.37.26 – en interclubs dames et en catégories d’âge à chaque équipe dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs avec un indice de référence plus petit que celui du deuxième joueur d’une équipe supérieure. (art. C.22.24).
C.37.27 – en interclubs à chaque équipe n’évoluant pas en Super Division dans laquelle ont été alignés un ou plusieurs joueurs en double appartenance.
