3.1 MODE D’AFFILIATION
3.1.1 Règle générale:
On ne peut s’affilier qu’à une seule Aile conformément aux Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de l’Aile d’affiliation.
3.1.2 Règles particulières:
3.1.2.1Un club et ses membres doivent obligatoirement être affiliés à l’une des deux Ailes conformément aux lois, décrets et ordonnances de la communauté ou de la région qui est compétente pour l’Aile concernée.
Les dispositions spécifiques y afférentes sont reprises dans les Statuts et/ou le Règlement d’Ordre Intérieur des Ailes respectives.
3.1.2.2Un club dont le siège est situé dans la Région Bruxelles Capitale choisit librement l’Aile à laquelle il désire être affilié avec ses membres.
Un tel club ne peut revenir sur son choix que par une délibération de son assemblée générale statuant à la majorité des membres présents dûment convoqués selon les statuts du club concerné. Les deux Comités Provinciaux Brabançons doivent être informés de la tenue d’une telle assemblée générale et ont le droit de s’y faire représenter.
Cette assemblée générale doit se tenir avant le quinze mai et sa décision entre en vigueur la saison sportive suivante, c’est à dire à dater du premier juillet suivant la décision de l’assemblée générale.
3.1.2.3Toute personne désirant s’affilier à titre provincial (ASBL AFFRBTT) ou à titre individuel (VZW VTTL) doit solliciter cette affiliation à l’Aile qui gère le territoire dans lequel se trouve son domicile.
Si ce domicile se situe dans la région de Bruxelles Capitale, elle a le libre choix de s’affilier à l’une ou à l’autre Aile.
3.2 PROCEDURE D’AFFILIATION, DE DEMISSION ET DE TRANSFERT
3.2.1 Personnes:
Affiliation par le canal d’un club ou à titre individuel à la VZW V.T.T.L. ou par le canal d’un club à l’ASBL A.F.F.R.B.T.T.: les règles de procédure concernant l’affiliation, la démission, la mutation, les cartes d’affiliation ou de réaffiliation sont du domaine respectif des Ailes et sont reprises dans leurs statuts et/ou règlements d’ordre intérieur.
3.2.2 Clubs:
Modalités d’affiliation:
Ces conditions sont du domaine respectif des Ailes et sont reprises dans leur règlement d’ordre intérieur.
