L’organe faîtier et souverain de la Fédération est le “CONSEIL NATIONAL”. Il détient ses pouvoirs du corps électoral de chacune des Ailes.
5.1 supprimé
5.2 ATTRIBUTIONS.
Le CN a dans ses attributions, sans que cette énumération soit limitative:
5.2.1 de prendre connaissance de l’élection des Présidents de chacune des Ailes et d’entériner leur fonction au sein de l’ASBL FRBTT;
5.2.2 lorsque le Conseil d’Administration ne parvient pas à le faire, de nommer en son sein, ou, si cela s’avère impossible, en dehors, le Secrétaire Fédéral et le Trésorier Fédéral;
5.2.3 de nommer les membres d’honneur;
5.2.4 de nommer les vérificateurs aux comptes;
5.2.5 d’approuver, amender ou rejeter toute proposition de modification aux Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ou aux règlements sportifs, présentée par le Conseil d’Administration, les Ailes, les Provinces ou les commissions nationales;
5.2.6 après avoir pris connaissance du rapport des vérificateurs aux comptes, de sanctionner le bilan présenté par le Trésorier Fédéral;
5.2.7 de sanctionner le projet de budget présenté par le trésorier;
5.2.8 de fixer le montant des droits et amendes au plan national;
5.2.9 de statuer, en degré d’appel, sur une décision prise en premier ressort par le Conseil d’Administration;
5.2.10 de statuer, en dernier ressort, sur toute question, affaire ou litige d’origine sportive, administrative ou financière pour autant que le dossier traité par une commission nationale révèle un vice de forme ou une violation des Statuts et/ou du R.O.I.;
5.2.11 de confier certaines missions à une commission nationale, à une autre instance ou à une autre personne compétente;
5.2.12 de demander à l’Aile concernée de désigner un remplaçant pour achever le mandat, lorsqu’un membre d’une commission nationale ne remplit pas sa mission;
5.2.13 de trouver une solution juste et de bon sens à tout litige éventuel pouvant surgir entre les Ailes.
5.3 NOMINATIONS
5.3.1 Réunion spéciale:
5.3.1.1Tous les quatre ans, lors de la réunion spéciale à laquelle ne peuvent assister que les membres du CN et les suppléants qui remplacent les membres absents et qui se tiendra entre le 15 et le 30 juin, le CN entérine l’élection des présidents des deux Ailes pour désigner de cette manière le Président Fédéral et le Vice-Président Fédéral et entérine l’installation, par les Ailes, les présidents et les vice- présidents de la CSN, de la CNT&E et les membres de ces commissions.
5.4 VACANCE DE POSTE
5.4.1 Lorsqu’un poste de Président Fédéral, de Vice-Président Fédéral, de Président, de Vice-Président d’une commission nationale, ou de membre du conseil national, du conseil d’administration ou d’une commission nationale devient vacant, l’Aile concernée communique, le plus rapidement possible, le nom du remplaçant au Secrétaire Fédéral.
5.4.2 Lorsque le poste de Secrétaire Fédéral ou de Trésorier Fédéral devient vacant, le Conseil d’Administration, ou, au cas où le Conseil d’Administration ne parvient pas à le faire, le C.N, désigne le plus rapidement possible un remplaçant.
5.5 REUNIONS
5.5.1 Le CN se réunit trois fois par saison et ce dans le courant des mois de septembre, de février et de juin. En outre, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande expresse du Président Fédéral, du Vice-Président Fédéral, du Conseil d’Administration, d’une Aile, à l’intervention de son Conseil d’Administration, ou de quatre membres du CN
5.5.2 L’ordre du jour est établi par le Président Fédéral en collaboration avec le Secrétaire Fédéral et comporte tous les points dont l’inscription a été demandée soit par un membre du CN, soit par le Conseil d’Administration, une Aile, une commission nationale ou un comité provincial. Pour chaque réunion l’ordre du jour et ses annexes doivent être transmis aux membres du CN au plus tard quinze jours avant la date de la réunion.
5.5.3 Les P.V. sont établis par le Secrétaire Fédéral, ou, en cas d’absence, par un membre du CN désigné par celui-ci.
5.5.3.1L’ordre du jour de la dernière réunion ordinaire de la saison doit notamment comporter et sans que cette énumération soit limitative:
5.5.3.1.1 la nomination des vérificateurs aux comptes;
5.5.3.1.2 un aperçu du bilan national de la saison en cours;
5.5.3.1.3 un projet du budget national pour la saison suivante.
5.5.3.2L’ordre du jour de la première réunion ordinaire de la saison doit notamment comporter et sans que cette énumération soit limitative:
5.5.3.2.1 l’approbation du bilan de la saison écoulée;
5.5.3.2.2 la ratification du budget de la saison en cours;
5.5.4 Tous les membres du Conseil d’Administration qui ne font pas partie du CN peuvent assister à ses réunions, mais n’y ont pas voix délibérative.
5.5.5 Lors des réunions du CN, en cas d’absence ou d’indisponibilité du Président et du Vice-Président, c’est le membre le plus âgé qui en assume toutes les fonctions et en reprend toutes les attributions.
5.6 DELIBERATIONS
5.6.1 supprimé
5.6.2 Lorsqu’il s’agit de modifications aux Statuts, au R.O.I. ou aux règlements sportifs, les décisions doivent recueillir les deux tiers des voix des membres présents.
5.6.3 En ce qui concerne les élections et autres décisions, la majorité absolue des voix des membres présents est requise.
Lorsqu’il s’agit d’élections, le vote doit toujours être secret.
5.6.4 Sauf exceptions à apprécier par le CN, il ne peut être délibéré sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
5.6.5 Si le quorum n’est pas atteint, une réunion extraordinaire peut être convoquée. Lors de cette réunion le CN peut délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents. Au cours de cette réunion ne peuvent être traités que les points qui figuraient à l’ordre du jour de la réunion initiale.
5.7 ADMINISTRATION
Pour l’administration de la Fédération, le Conseil d’Administration se fait seconder par:
- la Commission Sportive Nationale (CSN)
- la Commission Nationale Technique (CNT)
- la Commission Nationale des Evénements (CNE)
- Cellule de coordination arbitrage (CCA)
- le Délégué aux relations internationales;
- toutes autres commissions ou groupes de travail et adjoints qui s’avèreraient nécessaires.
5.8 SIGNATURE
Tous les documents pouvant lier la Fédération vis-à-vis de tiers doivent être signés conjointement par le Président Fédéral, le Vice-Président Fédéral et le Secrétaire Fédéral. En cas d’empêchement du Secrétaire Fédéral, les signatures du Président Fédéral et du Vice-Président Fédéral suffisent.
5.9 ACTIONS JUDICIAIRES et RESPONSABILITES
Les actions judiciaires en tant que demandant, qu’en tant que défendant sont soutenues ou suivies au nom du CN, sur poursuites et diligences du Président agissant “qualitate qua”, et non sur sa responsabilité personnelle ni sur ses propres deniers et avoirs, mais bien sous la responsabilité de l’ASBL F.R.B.T.T. et sur les deniers et avoirs de celle-ci.
