Art. 9 : L’assemblée générale, aussi appelée Conseil National (en abrégé CN) est composée des membres effectifs et est compétente pour:
- la modification des statuts; du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et des Règlements Sportifs (RS);
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 10 : Convocations
Les réunions annuelles de l’assemblée générale ont lieu au siège social ou le lieu indiqué dans la convocation. L’Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance, par le Secrétaire Fédéral et ceci par lettre ordinaire. En cas d’indisponibilité du Secrétaire Fédéral, la convocation sera envoyée par le Président Fédéral.
Art. 11 : Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu quand le Conseil d’Administration le souhaite ou quand au moins 1/5ème des membres de l’Assemblée Générale le demande.
Art. 12 : Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite et ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut représenter plus d’un mandat.
Avant le début de chaque séance, les procurations sont communiquées au Secrétaire Fédéral.
