Art.13 : Délibérations
Art.13.1 Le CN ne peut délibérer que si les membres présents à cette réunion représentent au moins deux tiers des voix composant l’A.G.
Art.13.2 Si le quorum n’est pas atteint, une réunion extraordinaire peut être convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion. Lors de cette réunion l’A.G. peut délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents. Au cours de cette réunion ne peuvent être traités que les points qui figuraient à l’ordre du jour de la réunion initiale.
Art.14 : Droit de vote
Art.14.1 : Lorsqu’il s’agit de décisions ou d’élections, la majorité absolue des voix des membres présents est requise. En ce qui concerne les modifications aux Statuts, au R.O.I. ou aux règlements sportifs, les décisions doivent recueillir les deux tiers des voix des membres présents.
Art.14.2 : En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.14.3 : Lorsqu’il s’agit d’élections, le vote doit toujours être secret.
