Art. 22 Le Règlement d’Ordre Intérieur est établi par le Conseil National et mis à jour par lui en cas de nécessité. Le Conseil d’Administration peut établir des règles pour autant que la Loi, les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association le permettent.
Statuts – FRBTT | TITRE 11 : REGLEMENTS GENERAUX.
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