S.3.6.1 Définitions :
S.3.6.1.1 Les transferts sont gérés par la Commission « Sport pour tous ».
S.3.6.1.2 Une période de transfert s’étend du 5 mai au 5 juin de chaque année.
S.3.6.1.3 La réglementation relative aux transferts s’applique aux adhérents qui sont activés pour la saison sportive en cours.
S.3.6.1.4 Le conseil d’administration, après accord de l’AG, se réserve le droit de communiquer les différents modes de transmission des documents de transferts. Ces éléments ainsi que la procédure générale seront communiqués aux cercles sportifs et aux affiliés dans des délais qui ne perturbent en rien leur organisation.
S.3.6.2 Principes
S.3.6.2.1 La période de transfert se compose de deux phases :
- une phase d’inscription (du 5/5 au 20/5)
- une phase de confirmation (du 21/5 au 5/6)
S.3.6.2.2 La date prise en considération pour les transferts est le 1er juillet de l’année de référence.
S.3.6.2.3 Un transfert se réalise de cercle sportif à cercle sportif ou de groupement provincial à cercle sportif et non d’un cercle sportif / groupement provincial à une équipe déterminée de ce cercle sportif.
S.3.6.2.4 Un transfert se réalise de cercle sportif à groupement provincial. L’accord du secrétaire provincial validera le transfert.
A défaut d’une ou des deux signatures, la majorité du comité du cercle sportif remplacera valablement la ou les signatures manquantes, à condition que la composition de celui-ci ait été adressée au secrétaire provincial dont le cercle sportif dépend et au secrétaire général, avant le 30 avril de la saison en cours.
S.3.6.2.5 Demande :
S.3.6.2.5.1 Une seule demande de transfert peut être introduite pour une même saison. Dans le cas où deux demandes de transfert ou plus sont sollicitées par un même membre activé, toutes seront déclarées irrecevables. De plus, le membre activé concerné ne pourra pas figurer sur la liste de force au sein de son cercle d’origine pendant la saison pour laquelle étaient sollicitées les demandes de transfert. Une nouvelle affiliation ne pourra être opérée que moyennant le respect des conditions précisées dans le présent règlement.
S.3.6.2.5.2 Dans l’hypothèse visée au S.3.3.2.5.1, et par exception, le joueur est toutefois autorisé à disputer les compétitions individuelles, pour autant qu’il dispose d’une licence délivrée par l’AFTT.
S.3.6.2.5.3 Une demande de transfert peut être annulée ou retirée pour le 8 juin de l’année de référence (date de la poste faisant foi) pour cas de force majeure ou fait nouveau à apprécier par la Commission « Sport pour tous ». Pour être examinée, cette demande doit être adressée par recommandée au secrétaire général de l’AFTT. En cas d’acceptation, l’affilié(e) réintégrera son club d’origine. En cas de refus, l’affilié(e) sera transféré au 1er juillet dans le cercle sportif mentionné sur le formulaire de transfert.
S.3.6.3 – Cas particuliers en dehors de la période de transfert
Un affilié peut solliciter un transfert pour cas de force majeure en dehors de la période des transferts aux conditions ci-après, sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable :
- ne pas avoir été aligné en interclubs au cours de la saison sportive en cours
- soit se trouver en seconde année d’affiliation, soit subir un déménagement de + de 50km par rapport au domicile initial après la fin de la période des transferts
- adresser un courrier motivé et signé au bureau de l’AFTT avec copie (électronique) aux cercles sportifs / groupement provincial concernés et à la province dont dépend l’affilié (aux provinces, dans le cas où les cercles sportifs sont de provinces différentes)
- un formulaire spécifique sera disponible sur le site de l’AFTT et devra être complété par le demandeur, et renvoyé en même temps que le courrier précité
Le courrier précité sera analysé par la cellule des transferts dans les 10 jours calendrier suivants (consultation ou réunion). La décision sera communiquée à l’affilié, aux cercles sportifs concernés et à la province (éventuellement aux deux provinces) dans un délai de 15 jours calendrier suivant la réception du courrier.
Tous les autres cas seront traités et tranchés par la cellule des transferts.
