ROI partie sportive – AFTT | S.1.7 – QUALIFICATION

S.1.7.1
Un cercle sportif endetté vis-à-vis de l’AFTT, d’une province, d’un autre cercle sportif, voit ses équipes suspendues, après notification, par lettre recommandée émanant du comité compétent. Un cercle sportif dont le comité a été entièrement renouvelé ne peut invoquer ce motif pour obtenir l’exonération des dettes contractées par les dirigeants précédents. Les anciens et les nouveaux dirigeants sont solidairement responsables de celles-ci.