Article 5.
Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 6.
L’Association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.
Le nombre minimal de membres effectifs est de 15. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents.
Ce sont les membres des cercles sportifs dont le comité est élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle sportif. Il est interdit à un cercle sportif de s’affilier à une autre fédération gérant une même discipline ou une discipline similaire.
Droits et obligations des membres adhérents.
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l’Association par l’intermédiaire du site internet officiel et peuvent prétendre à tous les services dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres effectifs.
Ce sont les cercles sportifs, regroupés en entités provinciales, qui exercent leurs prérogatives par l’intermédiaire de leurs mandataires élus lors de leurs Assemblées Provinciales (AP) respectives.
Le nombre de mandataires, par entité provinciale, est déterminé selon les règles établies dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Seuls les mandataires des cercles sportifs, élus lors des AP, ont droit de vote à l’Assemblée Générale (AG) de l’Association.
La qualité de mandataire des cercles sportifs à l’AG de l’Association est valablement prouvée par la publication dans les supports de l’Association, du nom du mandataire.
Le mandataire qui perdrait la qualité par laquelle il a été élu, perdrait d’office la qualité de mandataire de membre effectif de l’Association.
Article 7 : Droits et obligations des cercles sportifs.
La sécurité.
Les cercles sportifs prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs affiliés, des accompagnateurs, des spectateurs et de tout autre participant. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés (tels que définis dans le ROI) que les conditions matérielles et sportives.
Les cercles sportifs s’engagent à pratiquer leurs activités sportives uniquement dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA (Défibrillateur Externe Automatisé). En outre, les cercles sportifs affiliés s’engagent, avec l’aide de l’AFTT, à l’information et à la formation régulière concernant l’usage du DEA, ainsi qu’à la participation des membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, il est prévu, par imposition décrétale, de ne plus bénéficier de subventions.
La santé dans le sport.
Les cercles sportifs s’engagent à respecter les obligations leur incombant et découlant du décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d’exécution. Les cercles sportifs incluent dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation en cette matière.
Le dopage.
Les cercles sportifs doivent inclure dans leurs Statuts ou ROI, les dispositions prévues par la législation en vigueur en Fédération Wallonie Bruxelles en ce qui concerne la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention. Ils distribuent à chacun de leurs affiliés la brochure d’information relative à la lutte contre le dopage et à sa prévention.
Les cercles sportifs sont tenus de faire connaître à leurs affiliés (et à leurs représentants légaux le cas échéant) les dispositions réglementaires de l’Association en ce qui concerne la lutte contre le dopage.
L’éthique sportive.
Les cercles sportifs informent leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de l’Association en ce qui concerne le code d’éthique sportive et le code disciplinaire.
Dispositions générales.
Les cercles sportifs tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrat d’assurance de l’Association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles sportifs veillent également à diffuser l’information relative aux formations. Les cercles sportifs doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales tant qualitatives que quantitatives fixées par l’Association. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dénommé Conseil Régional (CR).
Après en avoir fait une demande écrite au CR, les membres peuvent consulter au siège de l’Association (sans déplacer les documents)
- Le registre des membres
- Les procès-verbaux et décisions de l’AG, du CR et des cellules créées par lui.
Article 8.
Seuls, les membres effectifs peuvent participer aux AG où ils ont, seuls, voix délibérative. Le Secrétairegénéral, s’il est élu en dehors des membres effectifs, assiste aux AG avec voix consultative, sans voix délibérative.
Article 9.
Tout membre effectif est automatiquement sortant en cette qualité par le seul fait de l’expiration du mandat pour lequel il a été désigné en cette qualité.
Article 10.
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par le Code des Sociétés & Associations. Tout membre démissionnaire, exclu ou décédé pourra être remplacé par un candidat présenté par les cercles sportifs de la province dont le membre démissionnaire, exclu ou décédé émanait.
Article 11.
L’adhésion des membres effectifs et des membres adhérents à l’Association implique pour eux la connaissance et l’acceptation des Statuts et ROI de celle-ci et des décisions des AG, CR, AP et CP (Comités Provinciaux).
Article 12.
Tous les membres adhérents et les membres effectifs de l’Association devront respecter les dispositions décrétales impératives et de leurs arrêtés d’application, du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles fixant les conditions de reconnaissance des Fédérations sportives et des conditions d’octroi de subventions de fonctionnement à ces Fédérations.
