A.4.1
A.4.1.1 Dates et convocationsAu moins deux AG sont tenues par saison sportive.
Une saison sportive débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Les AG sont convoquées selon les prescrits de l’Article 22 de Statuts.
A.4.1.2 L’AG se compose des représentants des cercles sportifs élus tous les quatre ans lors des AP. En cas de décès, démission, révocation,…, il est fait application de l’Article 14 des Statuts de l’AFTT.
A.4.1.3 Chaque province a droit à un minimum de deux représentants, sachant que par tranche entamée de 500 membres adhérents activés au-delà de 1.000, elle a droit à un représentant supplémentaire.
Le nombre d’adhérents de référence est celui établi au 30 juin de l’année précédant celle de l’élection prévue au A.4.1.1.
A.4.2 Les candidatures sont sollicitées par le canal du BOP et/ou du site internet au moins un mois avant la date de l’AP et doivent être déposées par courrier ordinaire six jours calendrier avant la date de l’AP, la date de la poste faisant foi.
A.4.3 Les candidats doivent respecter les conditions suivantes :
- La date de dépôt de la candidature
- Etre âgés de 18 ans au moins à la date de la candidature
- Etre affiliés et activés depuis au moins 4 ans sans interruption à l’AFTT
- Ne pas avoir encouru de blâme ou de suspension dans les cinq dernières années sauf si lecomité ayant pris la sanction en décide autrement
- N’avoir jamais encouru l’exclusion
A.4.4 La première AG se tiendra dans le courant du mois de mars et est tenue de respecter l’ordre du jour ci-dessous :
- Vérification des pouvoirs
- procuration(s)
- nombre de votants
- Approbation du procès-verbal de l’AG précédente
- Allocution du président
- Rapport du CR
- Rapport des vérificateurs au compte
- Présentation des comptes de l’exercice précédent
- Approbation des comptes, du bilan de l’exercice précédent et de l’affectation du résultat
- Décharge aux vérificateurs aux comptes
- Décharge aux administrateurs
- Nomination des vérificateurs aux comptes de l’exercice en cours
- Présentation du budget de l’exercice en cours
- Approbation du budget de l’exercice en cours
- Ratifications / élections éventuelles de nouveaux administrateurs ou membres effectifs
- Propositions éventuelles de modifications aux Statuts et Règlements.
- Interpellations éventuelles/débats
- Clôture par le président
A.4.5 La deuxième AG se tiendra entre le 15 mai et le 30 juin et l’ordre du jour comprendra :
- Vérification des pouvoirs
- procuration(s)
- nombre de votants
- Approbation du procès-verbal de l’AG précédente
- Allocution du président
- Rapports d’activités
- Ratifications des administrateurs
- Propositions éventuelles de modifications aux Statuts et Règlements.
- Interpellations éventuelles/débats
- Clôture par le président
A.4.6
A.4.6.1 Seul un CP ou le CR peut introduire une proposition de modification aux ROI, Statuts et/ouaux Règlements Sportifs de l’AFTT.
A.4.6.2 Toutes les propositions, accompagnées d’un exposé des motifs, doivent être cosignées par le président et/ou le secrétaire de l’instance compétente et un deuxième membre de cette même instance.
Ces propositions signées sont ensuite transmises au secrétaire général de l’AFTT au plus tard 56 jours calendrier avant la date des AG statutaires.Après avoir été traitées par la Commission des règlements, l’ensemble des propositions sera communiqué aux secrétaires provinciaux afin d’être examiné et de donner la possibilité de faire parvenir les éventuels amendements au secrétaire général de l’AFTT au plus tard 28 jours calendrier avant la tenue de la future AG statutaire ; ces amendements pourront intervenir sur et seulement sur les propositions initiales.
A.4.6.3 Procédure d’urgence
Par dérogation aux délais renseignés au A.4.6.2, le CR a le droit, pour autant que l’urgence soit avérée, d’introduire une/des proposition(s) de modification aux Statuts, ROI, Règlements sportifs, à la condition que celle(s)-ci fasse(nt) partie des documents expédiés aux membres effectifs de l’AFTT.
A.4.6.4 Interpellation
Toute demande d’interpellation doit être introduite auprès du secrétaire général, au plus tard 20 jours calendrier avant l’AG statutaire. Pour être recevable, cette demande devra être accompagnée d’un résumé de l’interpellation et des motifs qui la sous-tendent.
